Conditions générales
Veuillez lire attentivement ce qui suit
Les présentes « conditions générales » et « mentions légales » sont publiées par la S.A.R.L. Limited (ci-après dénommée « l’opérateur ») et font partie intégrante du contrat conclu entre l’opérateur et vous ; elles régissent les conditions dans lesquelles l’opérateur propose des services de vacances.
Aucun contrat ne sera conclu entre vous et l’organisateur tant que vous n’aurez pas reçu la confirmation que l’organisateur a accepté votre réservation. Le fait de remplir un formulaire de réservation ou de recevoir les documents de confirmation vaut acceptation des conditions générales de l’organisateur. Il incombe à la personne effectuant la réservation (« le responsable du groupe ») de s’assurer que tous les membres de son groupe ont pris connaissance des présentes conditions générales.
Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent l’organisateur.
Annulation de votre part
Acompte :
Vous ne pouvez annuler votre séjour qu’en nous adressant un préavis écrit par courrier postal. Votre annulation ne prend effet qu’à compter de la date à laquelle nous recevons votre notification écrite.
En cas d’annulation, votre acompte ne sera pas remboursé.
Toutefois, si nous parvenons à relouer votre séjour, nous vous rembourserons une partie du prix du séjour, à concurrence du montant que nous aurons perçu lors de la relocation, déduction faite des frais de cession (variables) et des frais administratifs de 30 €.
Réservation entièrement payée :
Vous ne pouvez annuler votre séjour qu’en nous envoyant un avis écrit par courrier postal. Votre annulation ne prend effet qu’à compter de la date de réception de votre notification écrite.
En cas d’annulation, votre acompte ne sera pas remboursé. Toute annulation effectuée au cours de la période de 8 semaines pendant laquelle le montant total doit être réglé entraînera la perte de la totalité de votre paiement.
Toutefois, si nous parvenons à relouer votre séjour, nous vous rembourserons une partie du prix du séjour, à concurrence du montant que nous percevrons lors de la relocation, déduction faite des frais de transfert (variables) et des frais administratifs de 30 €.
Règles
Le responsable du groupe est chargé de veiller à ce que les membres de son groupe respectent toutes les consignes de sécurité et autres instructions sur place. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou de vous en expulser si vous-même ou l’un des membres de votre groupe ne respectez pas ces consignes de sécurité. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité ultérieure. Nous ne serons pas tenus responsables des frais, pertes ou dommages éventuels, et aucun remboursement ne sera effectué.
Pêcheurs « tout compris » : il vous sera demandé de verser une caution de 100 € par personne à votre arrivée sur le site. Chaque personne est responsable de tout dommage causé ou de toute perte subie concernant les installations et le forfait de pêche sur le site pendant le séjour.
Pêcheurs « Drive and Survive » : il vous sera demandé de verser une caution de 50 € par personne à votre arrivée sur le site. Chaque personne est responsable de tout dommage causé ou de toute perte subie concernant les installations et le forfait de pêche sur le site pendant le séjour.
Si, de l’avis raisonnable du responsable du site, vous ou tout membre de votre groupe n’êtes pas en mesure de rester sur le site en raison d’une influence présumée ou avérée de drogues ou d’alcool, ou en raison d’un comportement irresponsable susceptible de mettre en danger votre propre sécurité, celle d’autrui, aux poissons ou aux biens, vous et/ou les membres de votre groupe pourrez être expulsés du site. Dans ce cas, ni le gérant ni nous-mêmes n’assumerons aucune responsabilité supplémentaire. Nous ne serons pas tenus responsables des frais, pertes ou dommages éventuels, et aucun remboursement ne sera effectué.
Vous acceptez également les règles suivantes :
- Mentions légales
- Règlement concernant les chiens
- Règles de pêche
- Formulaire d’acceptation des consignes de sécurité
- Participation aux séjours de pêche
- Clause de non-responsabilité pour les moins de 18 ans
Voyage
Nous proposons uniquement les services décrits dans la brochure. Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour votre voyage.
Notre contrat ne prévoit pas de vous fournir des prestations de voyage, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Détails
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir l’exactitude de toutes les informations figurant dans la brochure. Il peut toutefois exister de légères différences entre les services effectivement proposés et leur description dans la brochure. Il arrive parfois que certaines installations ou certains services ne soient plus disponibles ou fassent l’objet de restrictions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, sauf en cas de négligence de notre part.
Le présent contrat
Le présent contrat est régi par le droit français. Nous convenons mutuellement de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux français de Rodez.
Responsabilité
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité personnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, sauf si celui-ci résulte d’une négligence de notre part ou de la part de nos employés (à condition qu’ils agissaient alors dans le cadre de leur travail).
Nous ne serons pas responsables des blessures, maladies, décès, pertes, dommages, dépenses, coûts, dommages causés à un véhicule ou de toute autre somme ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de l’un des éléments suivants :
(a) la faute de votre part ou de celle d’un membre de votre groupe ; ou
(b) la faute d’un tiers ; ou
(c) un événement ou des circonstances que nous n’aurions pas pu prévoir ou éviter même en faisant preuve de toute la diligence raisonnable ; ou
(d) la faute de toute personne n’exerçant aucune activité pour notre compte.
Le montant maximal que nous pourrions être amenés à vous verser au titre de toute réclamation, ou d’une partie de celle-ci, n’impliquant pas de blessure corporelle, de maladie ou de décès, est plafonné. Le montant maximal dont nous pourrions être tenus responsables à votre égard, à quelque titre que ce soit, correspond au double du prix du séjour. (Hors frais de modification) Ce montant maximal ne sera payable que si vous n’avez tiré aucun bénéfice de votre séjour.
Paiement
Vous devrez verser un acompte non remboursable de 150 € par pêcheur lors de la réservation de votre séjour.
Le solde de votre paiement est dû 8 semaines avant votre arrivée.
Si vous n’effectuez pas le paiement intégral à la date d’échéance de votre séjour, celui-ci sera annulé et des frais d’annulation s’appliqueront.
Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer le prix total du séjour de 5 % au maximum, sans préavis, avant le paiement intégral de votre réservation.
Modifications
Si vous souhaitez modifier les détails de votre séjour, nous nous efforcerons de répondre à votre demande uniquement au cours de l’année de réservation. Nous ne sommes toutefois pas tenus d’accepter toute modification. Toute demande de modification doit être formulée par écrit, et toute modification apportée à votre séjour entraînera des frais administratifs non remboursables de 30 € par personne. Aucune modification ne peut être effectuée pour les saisons suivantes.
Il nous arrive parfois de devoir apporter des modifications aux séjours. Nous nous réservons donc le droit de modifier votre séjour. Sauf en cas de défaut de paiement de votre part, nous vous proposerons le choix entre un remboursement intégral de toutes les sommes qui nous ont été versées ou l’achat d’un autre séjour (si disponible), la différence de prix étant alors à votre charge ou vous donnant lieu à un remboursement.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite soit à un remboursement du prix, soit à la proposition d’un autre séjour (si disponible), et nous ne pouvons prendre en charge aucun coût ni aucune dépense que vous pourriez engager à la suite d’une annulation ou d’une modification. Aucune indemnisation n’est due, et aucune responsabilité n’est engagée autre que le remboursement des sommes que vous avez versées ou la proposition d’un autre séjour. Les demandes d’indemnisation pour perte de jouissance ou pour d’autres dépenses non organisées par nos soins, y compris les frais de déplacement ou les titres de transport, sont expressément exclues.
Les modifications mineures ne vous donnent pas le droit d’annuler ou de changer de séjour sans payer nos frais habituels.
Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité et aucune indemnisation ne sera due lorsque l’exécution ou l’exécution dans les délais de notre contrat avec vous est empêchée ou affectée par un cas de « force majeure ». Dans les présentes conditions, le terme « force majeure » désigne tout événement que ni nous ni aucun autre prestataire des services en question n’aurions pu, même en faisant preuve de toute la diligence requise, prévoir ou éviter. Cela peut inclure une guerre, une menace de guerre, une émeute, des troubles civils, une grève, un acte terroriste, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un incendie, des conditions météorologiques défavorables et tout autre événement similaire échappant à notre contrôle.
Personnes âgées de moins de 18 ans
Le responsable du groupe doit être âgé de plus de 18 ans. Il incombe au responsable du groupe de veiller à la sécurité de tout membre du groupe âgé de moins de 18 ans.
Une décharge de responsabilité relative à la participation à un séjour de pêche pour les moins de 18 ans devra être signée à l’arrivée.
Assurance
Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d’une assurance voyage et d’une assurance personnelle adéquates pour couvrir tous les cas de blessures corporelles, de pertes et/ou de dommages matériels et/ou de frais médicaux. La réservation d’un séjour constitue la confirmation par le chef de groupe, à notre égard, au nom du groupe, qu’une assurance appropriée est en place.
Il vous incombe de lire attentivement les détails de votre police d’assurance et de l’emporter avec vous pendant vos vacances. Il vous incombe de vous assurer que la couverture souscrite est adaptée à vos besoins particuliers.
Passeport/Visa/Vaccination
Il est recommandé que vous-même et chaque membre du groupe soyez en possession d’un passeport et d’un visa (le cas échéant) en cours de validité. Il vous incombe de vous assurer d’avoir reçu tous les vaccins requis avant votre départ. Si vous ne vous procurez pas les documents ou vaccinations requis avant votre départ, vous serez seul(e) responsable des frais, pertes ou dommages que vous subirez en conséquence. Nous ne serons pas tenus responsables des frais, pertes ou dommages, et aucun remboursement ne sera effectué.
Politique de protection des données
Vous consentez à ce que nous utilisions les données personnelles que vous nous avez fournies à des fins administratives internes et pour des actions marketing futures. Si vous nous communiquez vos coordonnées par fax, téléphone ou e-mail, vous nous autorisez à vous contacter par ce moyen. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus que nous communiquions avec vous, si les coordonnées que nous détenons à votre sujet changent, ou si vous décidez de vous inscrire au service de préférence téléphonique ou au service de préférence par fax au Royaume-Uni ou à tout service équivalent, vous vous engagez à nous en informer afin de nous permettre de mettre à jour nos dossiers.
Nous conserverons vos informations et pourrons les utiliser pour vous informer d’offres futures ou pour vous envoyer des brochures. Là encore, si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations à l’avenir, veuillez nous écrire.
Nous ne transmettrons pas vos coordonnées à des tiers à des fins de marketing.
Réclamations et plaintes
Si vous avez une réclamation à formuler pendant vos vacances, veuillez en informer immédiatement le responsable afin que des mesures correctives puissent être prises, dans la mesure du possible.
Si votre réclamation ne peut être résolue, veuillez nous contacter par téléphone au +33 05 65 63 23 18 dès que possible et nous nous efforcerons de vous aider.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait et souhaitez déposer une réclamation à notre encontre, vous devez nous en faire part dans les 3 jours suivant votre retour chez vous, en fournissant tous les détails ainsi que votre numéro de référence de réservation.
Pour toutes les réclamations ne concernant pas un préjudice corporel, une maladie ou un décès, nous déclinons toute responsabilité si vous ne nous signalez pas votre réclamation dans les 3 jours suivant votre retour chez vous, car nous n’aurons alors pas eu la possibilité d’enquêter et, le cas échéant, de remédier au problème.
Notifications
Toute notification devant être signifiée en vertu des présentes conditions générales sera envoyée par nos soins à l’adresse indiquée sur votre formulaire de réservation. Vous devez nous écrire à l’adresse suivante :
S.A.R.L. Lac de Cavagnac, 12390 Bournazel, France